Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre,

d’une part, MIAGGO S.A.S., société au capital de10 000 €,
105 impasse du Lanneg 29460 Hôpital camfrout, France,
inscrite au RCS de Brest sous le numéro 894 191 881 ,
au numéro de TVA intra-communautaire FR12894191881,

et, d’autre part, tout particulier majeur souhaitant effectuer un achat par le biais du site internet shop.miaggo.fr, propriété exclusive de Miaggo S.A.S.

1. Contrat

Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site shop.miaggo.fr par la société MIAGGO S.A.S. Elles visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.
Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation du contrat.
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition. Les articles proposés à la vente ne peuvent faire l’objet d’aucune cession, de quelque nature que ce soit.
Toute commande dûment validée sur le site shop.miaggo.fr implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente.
Ces présentes conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site shop.miaggo.fr et notamment au moment de la validation de la commande.

2. Articles et produits

Les articles visibles sur le site shop.miaggo.fr ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité du produit, Miaggo S.A.S. s’engage à en informer au plus vite l’acheteur par courrier électronique ou téléphone. L’acheteur aura alors la possibilité de conserver ou d’annuler sa commande et sera remboursé du ou des article(s) manquant(s).
Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée.
Miaggo S.A.S. s’efforce de décrire les produits proposés à la vente avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Miaggo S.A.S. ne saurait être engagée. Les illustrations et photos des produits à l’appui du texte n’entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas la responsabilité de Miaggo S.A.S. ne pourra être engagée sur la base des dites illustrations / photos.

3. Processus de commande

Le client qui souhaite passer commande doit suivre la procédure suivante :

Sélection du (ou des) produit(s)
Le client sélectionne le (ou les) produit(s) qu’il souhaite commander.

Identification
Le client doit remplir le formulaire d’identification mis à sa disposition et y indiquer les informations demandées obligatoires : nom, prénom, adresse, e-mail, mot de passe, numéro de téléphone pour la livraison.

Page de commande
Le client vérifie le contenu de sa commande, le prix total, les adresses de livraison et facturation tout en gardant la possibilité de supprimer un produit ou modifier l’adresse de facturation et de livraison.
En cliquant sur « Confirmer ma commande et payer », il valide sa commande et confirme la prise en compte des conditions générales de vente.

Paiement
Le client devra saisir les informations de sa carte bancaire : nom, numéro de carte, date de validité, cryptogramme. En conformité avec la norme DSP2, le client sera également invité à s’authentifier comme propriétaire de la carte bancaire à travers le programme 3D Secure.

Confirmation de commande
Le client reçoit un e-mail récapitulant le contenu de sa commande, à savoir :

• le numéro et la date de la commande
• la liste des produits commandés
• les modalités de livraison
• le montant de la commande

Il est conseillé de conserver ce document, justificatif officiel de la commande. La commande est alors enregistrée et traitée par Miaggo S.A.S. qui vérifie la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). Toute commande passée vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Miaggo S.A.S. s’engage à honorer les commandes reçues sur son site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des produits commandés, Miaggo S.A.S. contactera le client par e-mail au plus vite, afin de prévenir de l’annulation ou du remboursement de la commande.

Suivi de commande
Le client reçoit un email lui confirmant l’expédition de sa commande.
Le contrat est réputé être conclu à la date de l’envoi de cet e-mail.
Les informations sur le suivi de commande sont disponibles :

• sur le site Miaggo, rubrique « Mon compte »
• sur le site du transporteur avec le numéro de suivi du colis

4. Prix des produits

Les prix indiqués sur le site hoalen.com sont en euros, TVA comprise (TTC). La TVA est appliquée au taux en vigueur en France métropolitaine au moment de la commande. Tout changement de taux serait appliqué immédiatement sur la commande en cours.
Les prix des produits s’entendent hors frais de port qui restent en sus. Ces derniers seront portés à la connaissance de l’acheteur sur l’écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.
Toutefois, l’établissement de la commande est fonction de la zone géographique de livraison :

• Pour les livraisons en France métropolitaine et dans les pays appartenant à l’Union Européenne, la commande sera établie TTC.

Les produits demeurent la propriété de Miaggo S.A.S. jusqu’au paiement complet du prix.

5. Livraison

5.1. Généralités

Les articles proposés à la vente sur shop.miaggo.fr ne sont livrables qu’aux destinations suivantes :

• France

Ils seront livrés à l’adresse de livraison que le client aura renseignée sur le bon de commande.

5.2. Modalités de livraison

Pour l’ensemble des produits, la commande est préparée pour un départ des entrepôts Miaggo S.A.S. dans un délai moyen de 72 heures ouvrées (sous réserve de disponibilité des stocks) à compter de la confirmation par e-mail de la commande.
La livraison des commandes est ensuite assurée par transporteur (La Poste, Chronopost, Mondial relay).

Choix d’une livraison à domicile
À compter de la prise en charge par le transporteur, le client est livré à domicile dans les délais précisés ci-dessous. Avec Colissimo, Chronopost, la commande est livrée en mains propres au destinataire et sans signature, ou en boîte aux lettres si les dimensions du colis le permettent.
En cas d’absence ou d’impossibilité de remise du colis, le facteur dépose un avis de passage mentionnant la date et l’adresse du bureau de Poste où le client pourra retirer son colis sur présentation d’une pièce d’identité.

Choix d’une livraison en point-relais

Le client pourra retirer son colis sur présentation d’une pièce d’identité.
Il dispose d’un délai de 8 à 10 jours pour retirer son colis en bureau de poste ou point relais. Ces délais varient en fonction de chaque transporteur et sont disponibles sur leurs sites Internet.

Au delà de ces délais, le colis sera retourné à Miaggo SAS.Le Service Client contactera le client par mail afin de l”en avertir

5.3. Livraison

Tous les délais et tarifs sont donnés à titre indicatifs sur le site en jours ouvrés à compter de la remise du colis au transporteur.

Livraison France
Les livraisons en France métropolitaine sont facturées avec TVA française.

MIAGGO S.A.S. ne livre pas les boîtes postales ni les hôtels.

Les délais annoncés sur le site sont purement indicatifs et sont fonction de la destination et de la disponibilité du produit commandé. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de commande, à aucune réduction de prix payé par l’acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts. Cependant, et conformément aux dispositions de l’article L.121-20-3 du Code de la Consommation, faute de livraison à l’expiration d’un délai de trente jours à compter du jour suivant où le client a passé sa commande, le client aura la possibilité d’annuler sa commande sans frais. Les sommes qu’il aura versées lui seront alors remboursées.

Dans les cas où elle en a la capacité, Miaggo S.A.S. se réserve la possibilité de lui proposer un produit de qualité et prix équivalent au produit initial.
Miaggo S.A.S. ne pourra être tenu pour responsable des délais supplémentaires occasionnés par la non délivrance d’une autorisation bancaire ou d’un bon de commande incomplet.
En cas de livraison partielle, les frais de transport seront facturés uniquement lors de la première livraison.
Les produits sont assurés par Miaggo S.A.S. jusqu’à la livraison.

5.4. Réception des produits et réclamations

Concernant la réception des colis, Miaggo S.A.S. recommande vivement au client de vérifier l’état apparent des produits lors de la livraison. En cas d’anomalie (emballage abîmé, produits manquants, ou endommagés) le client :

• devra émettre toutes les réserves nécessaires sur le récépissé de livraison
• devra envoyer dans les 48h suivant la livraison une déclaration de réserve au transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception
• transmettre une copie de ce courrier au Service Client Miaggo S.A.S. 105 impasse du Lanneg – 29460 Hôpital Camfrout, France.

En cas de doute, il est conseillé au client d’ouvrir le colis en présence du transporteur afin de s’assurer de l’absence de dommage sur le produit. A défaut aucune réclamation ne pourra être portée par le client auprès de Miaggo S.A.S.

6. Paiement

Le client a la possibilité de payer par carte bancaire directement sur le site, avec une carte Visa ou Mastercard, virement bancaire ou en point de vente.
Le montant de la facture sera débité sur le compte du client à la date du paiement.
Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site shop.miaggo.fr utilise le service de paiement sécurisé Payplug. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (numéro de carte bancaire, date d’expiration, cryptogramme) sont directement transmises cryptées sur le serveur Payplug.
La demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement Payplug. Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.
Pour tout paiement par carte bancaire sur le site shop.miaggo.fr, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil. À cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties.
Miaggo S.A.S. se réserve le droit de refuser une commande s’il existe un litige antérieur en cours, un niveau de commande anormalement élevé ou des renseignements incomplets ou explicitement erronés relatifs à l’identité de l’acheteur ou de son adresse de livraison.

7. Droit de rétractation et Retours

7.1 Droit de rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Dans les 14 jours suivant la date de réception de la marchandise commandée, l’acheteur peut donc demander l’échange ou le remboursement du (ou des) article(s) acheté(s).
Au-delà du délai de 14 jours, Miaggo S.A.S. sera libre de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement.

1. L’acheteur doit informer Miaggo de son souhait de se rétracter dans les 14 jours suivant la réception de sa commande.
2. L’acheteur retourne le (ou les) produit(s) accompagné du bon de retour dûment rempli à l’adresse suivante : MIAGGO S.A.S. 105 impasse du Lanneg – 29460 hôpital camfrout – au maximum 14 jours après avoir informé MIAGGO S.A.S. de son souhait de se rétracter. Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle MIAGGO S.A.S. est informé de la décision du client de se rétracter, sous réserve que le produit soit retourné en parfait état, non porté. Le remboursement pourra être différé jusqu’à récupération des produits ou preuve de l’expédition des produits par le client. La date retenue étant celle du premier de ces faits.

7.2 Modalités de Retours

L’acheteur envoie un mail avec le numéro de commande avec sa demande de retour.

Les articles achetés en ligne peuvent aussi bien être repris ou échangés au siège de Miaggo.

7.3 Échange

L’échange se fait contre le même article d’une taille ou d’une couleur différente si le montant est le même et dans la limite de disponibilité des stocks. L’échange sera traité dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle Miaggo S.A.S est informé de la décision du client de se rétracter, sous réserve que le produit soit retourné en parfait état, non porté et correctement plié.
Les frais de renvoi du ou des produits à échanger sont à la charge du client.

7.4 Remboursement

Si le client opte pour un remboursement, Miaggo S.A.S. remboursera le client du prix du (ou des) produit(s) retourné(s), dans le cas d’un retour de la totalité de la commande. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. En cas d’impossibilité de remboursement (carte virtuelle, carte périmée…), le remboursement se fera sous forme d’avoir.
Les frais de renvoi du ou des produits à rembourser sont à la charge du client.

8. Garantie légale et Service Après-Vente

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles 211-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Ces garanties couvrent les vices cachés et les vices apparents à compter de la date de livraison. La seule obligation incombant à Miaggo S.A.S. au titre de cette garantie est, à son choix, le remplacement gratuit ou la remise en état des produits reconnus défectueux sans autre prestation ou indemnité.
Cette garantie ne concerne pas les dommages résultant d’un mauvais emploi du produit, de l’usure normale due à son utilisation ou du non-respect des consignes de lavage et d’entretien. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit ainsi que le bon de livraison.
Les retours produits et SAV sont à envoyer à :
Miaggo SAS – 105 impasse du Lanneg – 29460 Hôpital Camfrout

9. Confidentialités

Toutes les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à son acheminement ainsi qu’à l’établissement de la facture.
Ces informations peuvent être diffusées par Miaggo S.A.S. à ses partenaires contractuels uniquement dans le cadre de la réalisation de la commande, notamment pour assurer le transport des produits commandés.

Conformément à l’article 34 de cette même loi, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Dans ce cas, le client pourra modifier ses informations personnelles directement dans la rubrique «Mon compte» sur le site de shop.miaggo.fr

10. Responsabilités

La responsabilité de Miaggo S.A.S. ne saurait être engagée pour tous événements, inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture du service, d’intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques.
Par ailleurs Miaggo S.A.S. ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de situation fortuite, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie. Miaggo S.A.S. n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

11. Attribution de compétences

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige n’ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Brest ou auprès de la juridiction du lieu de livraison effectif de la commande du client, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

12. Service Client et SAV

Vous pouvez contacter le Service Client gratuitement par email ou par téléphone pour toute question relative à votre commande, son expédition et son suivi :

• Par téléphone du lundi au vendredi : de 9h à 18h : +33 610 299 700
• Par e-mail à : bonjour@miaggo.fr
• Par courrier : MIAGGO SAS – 105 impasse du Lanneg – 29460 Hôpital Camfrout